Peut-on vendre du CBD légalement en France ?

La législation sur le CBD en France n’est pas des plus claires

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Allons droit au but, quitte à spoiler le reste de l’histoire : oui. Il est tout à fait possible de vendre du CBD légalement en France. En théorie comme en pratique, il existe cependant des lois à connaître, des conditions à respecter. La législation sur le CBD en France n’est pas toujours claire et il faut s’en imprégner avant de commencer à vendre du CBD. Cet article est là pour vous donner l’ensemble des clés pour en comprendre les méandres et aborder en toute simplicité la vente de CBD sur le territoire français.

Législation sur le CBD et le cannabis en général en France

La législation sur le CBD en France n’est pas des plus claires
La législation sur le CBD en France n’est pas des plus claires

La législation sur le cannabis et le CBD en France repose essentiellement sur deux textes :

  • L’article R 5132-86 du code de la santé publique, remontant à 2004 et mis à jour pour la dernière fois en 2013. Il interdit « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi » de cannabis et ses dérivés, sans rentrer dans le détail des cannabinoïdes.
  • L’arrêté du 22 août 1990, modifié par Décret n°2013-473 du 5 juin 2013 – art. 1. Il précise que « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : »
    • La plante possède un taux de THC inférieur à 0,20%
    • Le produit fini ne contient pas du tout de THC
    • Seules les tiges et graines peuvent être utilisées
    • La variété de chanvre est autorisée et figure sur une liste inclue à la loi (26 variétés à ce jour)

Ainsi, et pour autant de respecter les taux de THC imposés, le CBD peut librement être vendu, acheter et consommer en France, en parfait respect de la législation.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère par ailleurs le CBD comme une molécule qui « ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé ». Elle base sa décision de ne pas classer le CBD comme substance contrôlée sur le fait qu’il n’entraîne ni effet psychoactif ni risque de dépendance.

L’Agence mondiale antidopage interdit quant à elles tous les cannabinoïdes naturels et synthétiques, « à l’exception du cannabidiol (CBD) » dont elle autorise l’utilisation par les athlètes, y compris dans le cadre de compétitions nationales et internationales.

Dans quelle catégorie entre le CBD aux yeux de la législation en France ?

Rien n’est très clair sur ce point. Ce qui l’est cependant est que le CBD n’est en tout cas pas considéré comme un médicament par la législation française. Cela implique qu’il est possible de parler de ses effets, et même de ses vertus. Il reste en revanche absolument interdit de le présenter comme un remède à quoi que ce soit et donc comme un traitement médical.

Le cas du THC

Le CBD et le THC sont les deux cannabinoïdes les plus largement présents dans le plant de cannabis. Ils sont pourtant très différents et ne doivent en aucun cas être confondus. La législation française est ainsi très claire concernant le THC : il est illégal et même considéré comme un stupéfiant. Cela implique des conséquences graves. La vente de cannabis THC est ainsi passible de 5 ans d’emprisonnement (10 ans en cas de vente à des mineurs) et de 75.000€ d’amende.

Législations du CBD en France et en Europe se contredisent-elles ?

La France et les autres pays européens n’ont pas la même législation : à l’UE de trancher !
La France et les autres pays européens n’ont pas la même législation : à l’UE de trancher !

Les législations françaises et européennes se contredisent allègrement sur certains points, pour se rejoindre sur d’autres. Surtout, certains aspects sont traités par l’un des cadres légaux (français ou européen), mais pas par l’autre, laissant la place à des zones d’ombre difficiles à appréhender, tant pour les consommateurs que les vendeurs… et les législateurs eux-mêmes !

Globalement, la législation européenne sur le CBD est plus souple que la législation française, qui reste l’une des plus restrictives en Europe. Ces différences expliquent l’hésitation de nombreux professionnels qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure de la vente de CBD. Pourtant, il existe au sein de l’Union européenne un principe dit principe de primauté. Cela signifie tout simplement que le droit européen prévaut sur les droits nationaux des pays membres. En d’autres termes, un État membre comme la France ne peut pas faire appliquer une loi nationale si elle est contraire au droit européen. C’est notamment en faisant valoir ce principe de primauté que les acteurs de la filière française peuvent faire valoir leur bon droit de vendre du CBD légalement.

C’est encore flou ? Prenons un exemple concret.

Utilisation des fleurs et feuilles : législation française sur le CBD Vs. réalité

La loi européenne interdit à la France d’interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis CBD
La loi européenne interdit à la France d’interdire la vente de fleurs et feuilles de cannabis CBD

La question épineuse de l’utilisation des fleurs et des feuilles de cannabis CBD est le parfait exemple du manque de concordance entre la législation française et son équivalent européen. Souvenez-vous de l’arrêté du 22 août 1990 : techniquement, les fleurs et feuilles de cannabis, même provenant de variétés autorisées, ne peuvent pas être commercialisées en France. Cette interdiction n’existe cependant pas au niveau européen et d’autres états membres utilisent la totalité des plants de cannabis légal à des fins commerciales.

C’est sur cette base qu’un vendeur d’e-liquides au CBD français s’est retrouvé au tribunal pour avoir vendu, en France, du CBD extrait en République Tchèque (rappelons-le, également membre de l’UE), sans distinction des parties de la plante concernées. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été claire : la France est en tort puisque le CBD est légal au niveau européen, même s’il est extrait du plant de chanvre dans son intégralité. Le vendeur de CBD a par conséquent gagné son procès.

Dans les faits, on constate donc une tolérance des autorités françaises face à la vente de fleurs et feuilles de cannabis CBD et leurs dérivés (huiles, e-liquides, infusions, etc.). À condition évidemment de respecter le taux de THC légalement imposé.

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