Actu : la France interdit la vente de fleurs de CBD

fleurs cannabis cbd min

Partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Le 25 mai 2021, une dépêche AFP on ne peut plus attendue par les acteurs du marché cannabique tombe : la France compte enfin autoriser pour de bon les produits à base de CBD. Une bonne nouvelle, qui pourrait mettre fin à des années de zones d’ombre aussi complexes à gérer pour les revendeurs que pour les consommateurs. Elle s’accompagne pourtant de sa part de déception : la vente de fleurs et feuilles séchées devrait rester interdite.

Pour autant, le marché du CBD ne cesse de confirmer son essor et l’éventuelle adoption de la loi ne devrait pas décourager les commerçants. Voici pourquoi.

fleurs cannabis cbd min

Cadre légal de la vente de CBD en France

Ce n’est un secret pour personne, le cadre légal de la vente de CBD en France est flou. La faute à de multiples rebondissements l’ayant d’abord interdite, puis autorisée, puis tenté de la ré-interdire. Quoi qu’il en soit, une chose est d’ores et déjà écrite noir sur blanc et sure : le CBD est légal.

De manière générale, le CBD peut ainsi légalement être :

  • Produit,
  • Importé,
  • Commercialisé,
  • Acheté,
  • Consommé.

Il reste cependant interdit de le fumer, sous quelque forme que ce soit, et bien que la molécule soit tout à fait légale.

Malgré cette légalité, les lois françaises restent plus contraignantes que celles d’autres pays voisins et, plus problématique, que les lois européennes. Ce sont principalement ces conflits entre le cadre légal français et celui du Parlement européen qui sont à l’origine de la plupart des zones d’ombre concernant la revente de produits au CBD. C’est également ce manque d’alignement qui place la vente de fleurs de CBD dans une position délicate.

Le cas particulier de la vente de fleurs de CBD

tribunal france min min

Pour mieux comprendre la question de l’interdiction de la vente de fleurs de CBD en France, revenons un instant sur quelques événements clés des dernières années :

  • 2017 : alors que les autorités françaises clament que le CBD est interdit en France, un magasin de CBD est relaxé. Ce cas fait jurisprudence et confirme le fait que le droit européen prévaut sur le droit français.
  • 2018 : la MILDECA(Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) précise la position de l’état en confirmant que le CBD est légal en France. Les fleurs et feuilles sont toujours soumises à débat.
  • 2019 : pour la première fois, le Gouvernement annonce clairement sa volonté de mettre en place un protocole expérimental visant à éventuellement autoriser le cannabis thérapeutique dans le futur.
  • 2020 : en novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne invalide l’interdiction d’importation et de vente de cannabidiol défendue par la France, y compris lorsque celui-ci provient de feuilles et/ou de fleurs cultivées dans un autre état membre. Elle entrave en effet la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.
  • 2021 : le Gouvernement français joue la dernière carte qui lui reste, celle de l’objectif de protection de santé publique, auquel cas il pourrait contourner la prévalence de la loi européenne.

En attendant le dénouement de l’affaire, cela laisse donc une bonne place au doute. La situation est d’autant plus cocasse que la France se tire économiquement une balle dans le pied en devant, pendant cette période transitoire, laisser ses boutiques de CBD vendre des produits importés dans le reste de l’UE tout en leur interdisant la commercialisation de produits locaux.

Peut-on vendre des fleurs CBD en France en 2021 ?

La réécriture de la loi française prévoit d’enfin explicitement autoriser la vente de produits à base de CBD, pour autant que la quantité de THC présente dans la plante soit strictement inférieure à 0,2%. Matignon précise à ce sujet, invoquant des raisons d’ordre public et de santé publique :

« La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut ».

En plus des raisons de santé publique, le Gouvernement évoque les problèmes qui pourraient subvenir en cas de contrôle de police étant donné l’impossibilité de distinguer une fleur de CBD de marijuana classique à l’aspect et à l’odeur.

Pour l’instant, l’avenir de la vente de fleurs CBD en France est donc trouble. Rien n’est cependant encore fait. Une fois la rédaction de ce nouvel arrêté finalisé, il devra encore être soumis à la Commission européenne. Ensemble, les états membres de l’UE auront alors six mois pour poser des questions complémentaires à la France et décider si, oui ou non, les motifs de santé publique évoqués sont valables. Si et seulement si l’UE ne conteste pas le texte, les autorités françaises pourront alors publier le nouveau texte au journal officiel, interdisant de facto la vente de fleurs de CBD.

Cela ne devrait cependant pas décourager les revendeurs de CBD, qui bénéficient d’un large catalogue de produits dérivés du cannabis légal à exploiter pour rentabiliser leur activité.

Alternatives : tant d’autres produits au CBD qui se vendent très bien

fleur cbd min
Les fleurs de CBD sont loin d’être le seul dérivé du cannabis légal recherché par les consommateurs

Si les revendeurs de CBD pourraient donc avoir à faire l’impasse sur la vente de fleurs de CBD et de tisanes à base de chanvre brut, il reste de nombreux produits à base de CBD qui marchent d’ores et déjà très bien sur le marché et dont la commercialisation devrait être simplifiée grâce à la nouvelle loi. Le prix à payer pourrait ainsi bien être de se passer du produit brut tout en pouvant sereinement vendre des produits dérivés.

Parmi eux, certains sont largement plébiscités par les consommateurs, qui les connaissent déjà bien et n’attendent que de pouvoir se les procurer plus facilement, en ligne comme en boutique physique. C’est notamment le cas des huiles CBD, e-liquides pour cigarettes électroniques et des concentrés (cristaux de CBD, wax) que vous pouvez retrouver sur la boutique Weedy. C’est aussi le cas de nombreux autres produits de plus en plus répandus comme les cosmétiques au CBD, les compléments alimentaires ainsi que des aliments.

Plus d'articles

Le CBD vous intéresse ?

Découvrez notre programme de partenaires CBD

cta post

Téléchargez notre Brochure

Entez votre adresse e-mail pour télécharger brochure
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes toujours là pour répondre à toutes vos questions.

Téléchargez notre Brochure

Merci de l’intérêt que vous partez à nos services !
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger notre brochure.