[2021] Actualité légalité CBD : tout ce qu’il faut savoir

actualité vente de cbd min

Partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

La France, pays de liberté par définition, s’avère être l’un des pays occidentaux avec les lois les plus restrictives concernant le cannabis. C’est vrai pour la marijuana, mais aussi pour les produits au CBD qu’elle a du mal à accepter. Cela lui vaut par ailleurs des démêlés judiciaires avec ses partenaires européens. Entre désaccords avec l’UE et évolutions de sa propre loi, voici l’occasion idéale pour faire un point de situation sur la légalité du CBD et des autres cannabinoïdes en 2021.

Légalité du CBD : résumé du cadre légal en 2021

actualité vente de cbd min
Lorsqu’il s’agit de cannabis, même CBD, la France n’hésite pas à avoir recours à des lois restrictives

La loi française est relativement succincte en ce qui concerne le chanvre ou, sous son nom légal, le Cannabis Sativa L. Selon l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, une variété de cannabis peut être cultivée, importée, exportée et/ou être utilisée industriellement et commercialement si elle répond à l’ensemble des trois critères suivants :

  1. La teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) est inférieure ou égale à 0,20%,
  2. La prise d’échantillons et l’analyse de la teneur en THC suivent un protocole précis, également décrit en annexe de la loi,
  3. Seules les fibres et graines sont utilisées.

En complément de ce texte fondamental, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a dû se positionner par rapport au CBD, qui est extrait du cannabis mais n’entraîne pas les effets indésirables reprochés au THC. La molécule de CBD est donc légale et un produit au CBD peut légalement être commercialisé en France, sous réserve que l’ensemble des conditions imposées par la loi soient respectées par l’ensemble du produit.

Il reste de plus interdit de revendiquer des allégations thérapeutiques et de jouer sur la confusion entre cannabis et CBD pour promouvoir ce dernier. La provocation à l’usage de stupéfiants est en effet une infraction pénale en France.

Variétés de chanvre CBD autorisées en France

plants de chanvre cbd autorisés min
Il n’est pas possible de cultiver ou exploiter commercialement toutes les variétés de chanvre

L’arrêté du 22 août 1990 liste noir sur blanc 21 variétés de chanvre autorisées par la loi française. Elles sont les suivantes :

Carmagnola C.S. Delta-Llosa
Delta-405 Dioïca 88 Epsilon 68
Fedora 17 Fedora 19 Fedrina 74
Felina 32 Felina 34 Ferimon
Fibranova Fibrimon 56 Fibror 79
Futura Futura 75 Santhica 23
Santhica 27 Santhica 70 Uso 31

En plus de ces variétés, de toute façon autorisées, il est possible de soumettre une demande d’inclusion d’une nouvelle variété. Il faut pour cela fournir une fiche descriptive de la variété concernée ainsi qu’un rapport présentant les résultats d’analyse de la variété. Ce rapport doit lui aussi suivre une procédure précise, détaillée en annexe du texte de loi.

THC, CBD, CBG : point légalité des différents cannabinoïdes

Les contraintes légales françaises vis-à-vis du cannabis semblent parfois n’être qu’une chasse aux sorcières. S’il est vrai que la recherche scientifique sur les différents cannabinoïdes peut et doit encore être largement approfondie pour être en mesure de réellement exploiter leurs effets, nous en savons d’ores et déjà assez pour savoir que le seul cannabinoïde réellement incriminé est en fait le THC. La preuve, il est le seul cannabinoïde explicitement nommé par la loi et le seul à être catégorisé comme un stupéfiant.

En cas de vente, possession ou consommation de THC, des sanctions légales peuvent donc être prises. Les effets psychotropes et potentiellement addictifs de la molécule lui valent en effet la même catégorisation que de nombreuses autres drogues, généralement dures. Cannabis THC et cocaïne sont donc traités de la même façon aux yeux de la loi. Plus précisément, nous parlons ici du THC et de sa forme acide, le THCA, tous deux recherchés par les tests de dépistage (contrôle de police, sécurité routière, etc.).

Conséquence directe, les autres cannabinoïdes, qui ne font pas planer et ne présentent pas de risques d’addiction ni d’effets secondaires notoires connus, sont légaux. C’est le cas du cannabidiol (CBD), mais aussi du cannabigérol (CBG) ou encore du cannabichromène (CBC).

Taux de THC à 0,2 ou 0,3% ?

Nous l’avons évoqué en début d’article, seules les variétés de cannabis CBD avec un taux de THC ne dépassant pas 0,20% sont autorisés par la loi française. Ailleurs en Europe, ce n’est pas forcément le cas, avec des taux variables et souvent plus hauts. Afin d’uniformiser ce taux, mais aussi et surtout de rendre le marché plus compétitif, le Parlement européen a décidé en octobre 2020 de le faire passer à 0,3%. Pour autant, ces 0,3% de THC ne sont pas encore effectifs. Si le Parlement lui est favorable, il faut encore que les eurodéputés approuvent la décision pour une application qui ne devrait pas arriver avant 2023.

Produits au CBD autorisés sur le marché

C’est précisément sur le point des produits au CBD autorisés sur le marché français que se situe la principale zone d’ombre. Si l’on se fie uniquement à la loi française, seules les graines et les tiges peuvent être exploitées commercialement. Cela laisse toute la place aux huiles CBD, aux e-liquides CBD, aux cristaux et au crumble de CBD, aux compléments alimentaires à base de graines de chanvre ou encore à la farine de chanvre. Tous ces produits, s’ils respectent les autres conditions, sont donc légaux.

Cas particulier des feuilles et fleurs CBD

fleurs de cbd contradictions légales min
La France fait la chasse aux fleurs CBD

Selon la loi française toujours, les feuilles et fleurs CBD ne peuvent pas être commercialisées, même si leur taux de THC est en dessous du seuil légal. Elle se heurte pourtant sur ce point à la législation européenne, qui prévaut. Cela signifie que ce qui est autorisé au niveau européen ne peut pas être interdit au niveau de l’un de ses états, sous prétexte de mettre à mal la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. La France a donc , mais en a-t-elle réellement le droit ? La Commission européenne va devoir trancher. En attendant, la vente de feuilles (infusions notamment) et fleurs de CBD en France est en sursis.

Plus d'articles

Le CBD vous intéresse ?

Découvrez notre programme de partenaires CBD

cta post

Téléchargez notre Brochure

Entez votre adresse e-mail pour télécharger brochure
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes toujours là pour répondre à toutes vos questions.

Téléchargez notre Brochure

Merci de l’intérêt que vous partez à nos services !
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger notre brochure.